COMPTE RENDU DE LA CTP DU 15 FEVRIER 2013

RELEVE DE CONCLUSIONS
Le COMITE TECHNIQUE PARITAIRE s'est réuni le 15 février 2013
pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour
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Participants ayant voix délibérative
Représentants du Maire : Mme SASSO - Mme SABLE – M. FERRARA – M. SABOT – Mme ROUX – M. DANCERT (puis M. MADINIER) – Mme POINOT (puis Mme BERANGER) – M. RYZ – M. NITCHEU - Mme PERROUX – Mme MILLET – Mme VOLLE.

Représentants du personnel : M. TERRAT – Mme BADIOU - M. TILLON – Mme FOURNIER (puis M.
MALEYSSON) – M. CROZET – M. BARDON- Mme SARRAZIN - M. LEAUTAUD – Mme COLANTONI – M. GHOUL – Mme BRESCIA – M. MAURIN.

Participants sans voix délibérative :
Représentants du personne l :
Administratifs : M. HUYARD

Intervenants à titre d'expert : M . CHIKH, Mme VAN DER HEIJDE, Mme BILLARD, Mme HATIER, M. PINEL, M. DRIOL, Mme BOYER, Mme VACHER, M. GAULIARDON, M. BONNET, M.BOYER

Approbation du procès verbal du 21 décembre 2012

Education : ajustement du calendrier des agents suite au changement intervenu pour les vacances
Avis favorable à la majorité.
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 CFDT + 2 FO + 1 CFTC, contre : 7 CGT

Communication : adaptation de l'organisation
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire , abstention : 7 CGT + 2 CFDT + 2 FO + 1 CFTC

DDSS : modification du rattachement du chargé de mission cohésion sociale
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 CFDT + 2 FO + 1 CFTC, abstention : 7 CGT

Animation – vie associative : intégration des personnels de la maison de quartier de Solaure
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 CFDT + 1 CFTC, abstention : 7 CGT + 2 FO

DPSCM : fourrière animale
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire, abstention 1 CFTC, contre : 7 CGT + 2 CFDT + 2 FO

DPSCM : adaptation de l'organisation
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire, abstention ; 7 CGT + 2 CFDT + 2 FO + 1 CFTC

Petite enfance : modification du fonctionnement des structures multi-accueil et des jardins d'enfants
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire, abstention : 7 CGT + 2 CFDT + 2 FO + 1 CFTC

Petite enfance : procédure crèche de dépannage
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 7 CGT + 1 CFTC, abstention : 2 CFDT + 2 FO

DSI : mise à jour de la charte informatique
Avis favorable à l'unanimité

Ressources Humaines : dispositif d'intégration dans l'emploi statutaire
Avis favorable à l'unanimité

Ressources Humaines : 5 transformations de postes (lauréats de l'examen professionnel de rédacteur)
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 CFDT + 2 FO + 1 CFTC, abstention : 7 CGT

Ressources Humaines : adaptation du guide des congés
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 1 CFTC, abstention : 2 CFDT + 2 FO, contre : 7 CGT

Ressources Humaines : règlement intérieur de la direction
Avis favorable à l'unanimité