COMPTE RENDU DU CTP DU 28 JUIN 2013

RELEVE DE CONCLUSIONS
Le COMITE TECHNIQUE PARITAIRE s'est réuni le 28 juin 2013
pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour
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Participants ayant voix délibérative

Représentants du Maire : Mme SASSO – M. PECEL - Mme SABLE – Mme ULMER – Mme FAURE – M. FERRARA– M. SABOT – Mme POINOT – M. RAVEL – M. RYZ – Mme MILLET – Mme PERROUX – M. CELETTE
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Remplacement durant les absences par M. MADINIER – Mme BERANGER – M. PAREDES – M. CORBIER – M.BOYER.

Représentants du personnel : M. TERRAT – Mme BADIOU - M. TILLON – Mme FOURNIER – M. CROZET – M. MALEYSSON - M. BARDON - M. LEAUTAUD – Mme OVISTE – M. JOURJON – Mme BRESCIA – M. MAURIN.

Participants sans voix délibérative :

Représentants du personnel : M. BERNON – M. LOMBARDO Administratifs : M. HUYARD

Intervenants à titre d'expert : M. ROTTERDAM – Mme OUALI SEON – M. MARIN – Mme VAN DER HEIJDE – M.CHIKH – M. SPERANDIO – Mme HAMMOUDA – M. VERCASSON – M. BOYER
à la demande des syndicats M. MICHALON, M. SAMINADA, M. COQUARD, M. TRAPANI

Approbation du procès verbal du 12 avril 2013

Culture : organisation du temps de travail à la Médiathèque
Avis favorable à la majorité.
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 CFDT + 1 CFTC + 2 FO, contre : 7 CGT

Education : horaires des agents pour la rentrée 2014
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 7 CGT, abstention : 2 FO + 1 CFTC - La CFDT n'a pas pris part au vote

Education : planning 2013 - 2014
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 7 CGT + 2 FO + 1 CFTC, abstention : 2 CFDT

Sports : service sports de proximité
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 FO, contre : 2 CFDT, abstention : 7 CGT + 1 CFTC

Cadre de vie : modification des horaires du Parc François Mitterrand
Avis favorable à l'unanimité

Cadre de vie : modification de l'organisation du entretien mécanique de l'espace public
Egalité de voix, le proposition est réputée adoptée.
Pour : 12 représentants du Maire, Contre : 7 CGT + 2 CFDT + 2 FO + 1 CFTC

Cadre de vie : nouvelle organisation des cimetières
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 1 CFTC, Contre : 7 CGT + 2 FO, Abstention : 2 CFDT

Ressources Humaines : rapprochement VSE/SEM des services Santé Prévention Sécurité
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire abstention: 7 CGT, contre : 2 FO + 1 CFTC + 2 CFDT

L'étude des dossiers Ressources Humaines : bilan de formation et bilan social 2012 sont reportés au 11 octobre2013.

TRACT

CFTC – Territoriaux Mairie de Saint Etienne

Politique de Rémunérations

Rien, Nada, Niet, No...

Pas de revalorisation du RIG...

Participation Mutuelle et Prévoyance bilan en septembre...

Crise, crise, finance en berne....

Consolation : le Gouvernement étudie la revalorisation de nos grilles indiciaires, année...... ?

Snif ...

CTP Juin 2013

La CFTC a voté contre le rapprochement du service Santé Prévention Social Ville et Métropole

Pourquoi se précipiter, le futur projet de loi sur la décentralisation, toujours en attente, devrait donner les grandes lignes pour les futures mutualisations,

Comment les Élus peuvent ils nous demander de valider une mutualisation alors qu'il n'existe aucune équité de traitement entre les agents VSE et Métropole ? Aucun ratio d'avancement de grade pour SEM peut on espérer un geste.....mutualisation ou rapprochement non acceptable dans ces conditions

Politique de Rémunérations

NBI Zone Urbaine Sensible

A notre demande Fin du Moratoire pour l'attribution des NBI Zus!

Bonne nouvelle grâce à notre action les collègues de Cadre de vie élligibles vont pouvoir en bénéficier très rapidement !

N'hésitez pas à nous contacter 04.77.41.62.99

« Prime Panier : La CFTC a obtenu la mise en place de la PRIME PANIER pour l'ensemble des Agents de la Direction Police Municipale Sécurité Civile travaillant de nuit : Gardes Hôtel de Ville et Agent du PC surveillance

Rétroactivité sur 2 ans

Arrivée de COALLIA ?

CHSCT

Suite à plusieurs demandes CFTC :

Médiathèque de Solaure : agrandissement validé,

Gardes de l'Hôtel de Ville : une étude de faisabilité est en cours pour travaux 2014,

Cadre de vie : enfin des toilettes pour notre Collègue Féminine du Cimetière du Crêt de Roc... on a trouvé le financement !!!

Nous interpellons régulièrement les Élus et l'Administration sur le fonctionnement des Maisons de Retraite.

Fin d'une Gestion Municipale programmée ?

Arrivée de l'Association COALLIA gestionnaire de résidences pour Personnes Âgées sur le projet du Soleil ?

Quel avenir pour nos 10 Résidences Municipales

Nous interrogeons nos Élus,

Nous demandons des réponses concrètes, à ce jour rien.

Réorganisation Gestion des Cimetières

Lors du dernier CTP nous avons voté pour la nouvelle organisation des cimetières. En effet la concertation que nous avons menée entre les Agents de terrain, la Direction et l'Administration Municipale nous a permis de faire de nombreuses propositions qui ont été reprises dans leur ensemble.

Comme nous l'avons toujours proclamé le dialogue paie, autant voire plus que l'appel à la grève !

                        Un autre Syndicalisme est possible

à la Ville de Saint Etienne,

Venez nous rejoindre !

FNACT-CFTC Territoriaux VSE 04-77-41-62-99

Bonnes vacances