COMPTE RENDU DU CTP DU 28 JUIN 2013

RELEVE DE CONCLUSIONS
Le COMITE TECHNIQUE PARITAIRE s'est réuni le 28 juin 2013
pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour
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Participants ayant voix délibérative

Représentants du Maire : Mme SASSO – M. PECEL - Mme SABLE – Mme ULMER – Mme FAURE – M. FERRARA– M. SABOT – Mme POINOT – M. RAVEL – M. RYZ – Mme MILLET – Mme PERROUX – M. CELETTE
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Remplacement durant les absences par M. MADINIER – Mme BERANGER – M. PAREDES – M. CORBIER – M.BOYER.

Représentants du personnel : M. TERRAT – Mme BADIOU - M. TILLON – Mme FOURNIER – M. CROZET – M. MALEYSSON - M. BARDON - M. LEAUTAUD – Mme OVISTE – M. JOURJON – Mme BRESCIA – M. MAURIN.

Participants sans voix délibérative :

Représentants du personnel : M. BERNON – M. LOMBARDO Administratifs : M. HUYARD

Intervenants à titre d'expert : M. ROTTERDAM – Mme OUALI SEON – M. MARIN – Mme VAN DER HEIJDE – M.CHIKH – M. SPERANDIO – Mme HAMMOUDA – M. VERCASSON – M. BOYER
à la demande des syndicats M. MICHALON, M. SAMINADA, M. COQUARD, M. TRAPANI

Approbation du procès verbal du 12 avril 2013

Culture : organisation du temps de travail à la Médiathèque
Avis favorable à la majorité.
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 CFDT + 1 CFTC + 2 FO, contre : 7 CGT

Education : horaires des agents pour la rentrée 2014
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 7 CGT, abstention : 2 FO + 1 CFTC - La CFDT n'a pas pris part au vote

Education : planning 2013 - 2014
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 7 CGT + 2 FO + 1 CFTC, abstention : 2 CFDT

Sports : service sports de proximité
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 FO, contre : 2 CFDT, abstention : 7 CGT + 1 CFTC

Cadre de vie : modification des horaires du Parc François Mitterrand
Avis favorable à l'unanimité

Cadre de vie : modification de l'organisation du entretien mécanique de l'espace public
Egalité de voix, le proposition est réputée adoptée.
Pour : 12 représentants du Maire, Contre : 7 CGT + 2 CFDT + 2 FO + 1 CFTC

Cadre de vie : nouvelle organisation des cimetières
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 1 CFTC, Contre : 7 CGT + 2 FO, Abstention : 2 CFDT

Ressources Humaines : rapprochement VSE/SEM des services Santé Prévention Sécurité
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire abstention: 7 CGT, contre : 2 FO + 1 CFTC + 2 CFDT

L'étude des dossiers Ressources Humaines : bilan de formation et bilan social 2012 sont reportés au 11 octobre2013.