CAP CTP CHS

Commission administrative paritaire

La CAP  ou commission administrative paritaire est l'instance locale, dans les collectivités, où les organisations syndicales et l'autorité territoriale négocient les carrières individuelles des fonctionnaires territoriaux.

La commission est ainsi consultée sur les questions individuelles : promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon au minimum, révision de notation, refus de titularisation, prolongation de stage, licenciement, travail à temps partiel, changement d’affectation, détachement, disponibilité…

La CAP ne donne qu'un avis. L'employeur territorial n'aura pas d'obligation de le suivre. Mais les organisations syndicales territoriales sont au courant des situations, et peuvent convaincre par leurs arguments.

Il existe une CAP par catégorie statutaire (C, B, A).

Elle siège aussi en conseil de discipline lorsqu’un fonctionnaire de la catégorie statutaire donnée est menacé d’une sanction d’un certain niveau.
Pour élire cette instance, seuls les fonctionnaires titulaires sont électeurs.
Votre élue est M. Claude Garcia.

Comité technique (paritaire)

Le CTP ou comité technique paritaire est l'instance locale, dans les collectivités, où les partenaires sociaux traitent des conditions de travail et celles de l’ensemble des agents de la collectivité, quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, non titulaire, agents de droit privé).

Le comité est consulté sur les réorganisations de service, les changements d’organigramme, la mise en place du compte-épargne-temps, le plan de formation, les ratios d’avancement de grade, la durée du temps de travail, etc.

Comme la CAP, le CTP ne formule qu'un avis mais peut également demander l'intervention d'experts.

Le CTP perdra lors des prochaines élections professionelles sa dimension paritaire systématique (autant de membres syndicaux que de représentants de l'administration). Seules les collectivités qui décideront de garder cette parité seront encore CTP. Les autres deviendront des comités techniques.

Pour les élections professionnelles, tous les agents présents dans le ressort du CTP (donc de la collectivité ou intercommunalité) depuis au moins 3 mois, à la date du scrutin, seront électeurs. Et ce sont les résultats des élections locales dans les CTP, reportées au niveau national, qui détermineront quelles sont les organisations syndicales les plus représentatives.
Votre élu est M. Michel Maurin.

CHS bientôt CHSCT

Le CHS ou comité d'hygiène et de sécurité, lorsqu’il existe, est l'instance où l'on défend votre santé physique et psychique au travail et celle de l’ensemble des agents de la collectivité. Le comité est consulté sur les questions d’hygiène et de sécurité.

Son rôle est consultatif. Mais la présence des professionnels de la santé (médecin, assistante sociale, ACFI, ACMO, représentants syndicaux et de l'administration...) en fait un espace d'information et d'intervention important.

Les prérogatives du CHS vont prochainement s'élargir. Puisque celui-ci va se muer en comité d'hygiène et de sécurité sur les conditions de travail (CHSCT) avec les mêmes missions que ceux du secteur privé.
Votre élu est M. Cristophe Pochon.

Quel impact pour vous ?

Etre bien représenté, c'est être bien défendu. Aussi, vous pouvez à l'occasion de chaque élections professionnelles faire entendre votre voix, en choisissant les personnes qui vous représenteront auprès de vos employeurs.

Dans le mouvement de réforme du dialogue social, la CFTC s’est beaucoup battue pour que ces instances restent paritaires. Pourquoi ? Parce qu'elles examinent des décisions individuelles et collectives qui vont avoir un impact sur votre carrière et vos conditions de travail. C'est l'espace où la CFTC peut défendre les aspirations professionnelles à condition d'être entendue des décideurs territoriaux.