COMPTE RENDU DU CTP DU 12 AVRIL 2013

RELEVE DE CONCLUSIONS
Le COMITE TECHNIQUE PARITAIRE s'est réuni le 12 avril 2013
pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour
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Participants ayant voix délibérative
Représentants du Maire : Mme SASSO – M. PECEL - Mme SABLE – Mme FAURE - M. FERRARA – M. RAVEL– M. RYZ – Mme ALBOUY – Mme VOLLE – Mme GOURBEYRE – M. MADINIER – Mme BERANGER.
Représentants du personnel : M. TERRAT – Mme BADIOU - M. TILLON – Mme FOURNIER – M. CROZET –
M. BUISSON- M. BARDON - M. EBRARD – Mme COLANTONI – M. GHOUL – Mme BRESCIA – M. MAURIN.
Participants sans voix délibérative :
Représentants du personne l : Mme SARRAZIN, M. TATOUX.
Administratifs : M. HUYARD
Intervenants à titre d'expert : Mme DECROOCQ, M. SURY, Mme KERKOUB, M.BOYER, M. BONNET, M. SZEMENDERA, Mme BERGERON.

Approbation du procès verbal du 15 février 2013

Ressources documentaires : Rattachement de la mission « ressources documentaires à la DJAM /
rattachement de l'intranet à la direction de la Communication
Avis favorable à la majorité.
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 CFDT + 1 CFTC, abstention : 2 FO, contre : 7 CGT

DEPP : modification de l'organigramme de la DEPP
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire + 2 FO + 1 CFTC, abstention : 7 CGT + 2 CFDT

Ressources Humaines : Projet de prévention de la pénibilité – demande de subvention auprès du Fond
National de Prévention
Avis favorable à l'unanimité

Ressources Humaines : Fixation des ratios d'avancement de grade
Egalité de voix, le proposition est réputée adoptée.
Pour : 12 Représentants du Maire, contre : 7 CGT + 2 CFDT + 2 FO + 1 CFTC

Ressources Humaines : suppression de poste en lien avec la surveillance et l'exploitation du barrage deLavalette
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire, abstention : 2 FO + 1 CFTC, contre : 7 CGT + 2 CFDT

Ressources Humaines : transformation d'un poste de catégorie B en catégorie A à la direction
urbanisme
Avis favorable à l'unanimité

Ressources Humaines : transformation de deux postes de catégorie C (Adjoint administratif) en
catégorie B (Rédacteur)
Avis favorable à l'unanimité

ACT : règlement intérieur d'organisation du temps de travail – service accueil et participation citoyenne
Avis favorable à la majorité
Pour : 12 Représentants du Maire,+7 CGT abstention : 2 FO + 1 CFTC + 2 CFDT

Voeu exprimé en fin de CTP :
Création d'un groupe de travail issu du CTP sur la lutte contre les discriminations. Accord de l'ensemble des
participants.
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